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Comment les demandes de transfert sont attribuées ?

Modifié le  Mon, 15 Jan 2024 sur 11:34 AM

Premièrement, La Sambrienne enregistre votre demande de transfert dans le registre informatisé et la classe en fonction de la motivation et de l’ancienneté.

 

Ensuite, lorsqu’un logement se libère, il est soumis au Comité d’Attribution, qui choisira de l’accorder soit à un candidat externe en attente d’un logement social, soit à un ménage locataire en attente d’un transfert.

  

Finalement, quand un logement est attribué dans le cadre d’un transfert, La Sambrienne informe alors le locataire de manière individuelle, par courrier ou par email. Un nouveau loyer et un nouveau contrat de bail sont établis. Le nouveau loyer est appliqué le jour du transfert.

 

 

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