Quels documents fournir pour m’inscrire comme demandeur d’un logement social ?

Pour vous inscrire comme demandeur d’un logement social, vous devez fournir plusieurs documents : 

• Preuve des revenus actuels
• En fonction de votre situation

Preuve des revenus actuels

Vous devez joindre à votre demande la preuve du montant des revenus actuels pour chaque membre du ménage en fonction de leur provenance :

• Si vous bénéficiez du revenu d'intégration sociale via votre CPAS, vous devez fournir : Attestation stipulant le montant de l’indemnité actuelle délivrée par le CPAS
• Si vous bénéficiez d'une allocation de chômage, vous devez fournir : Attestation avec taux journalier brut actuel délivrée par le syndicat ou la CAPAC
• Si vous bénéficiez d'une indemnité pour maladie ou invalidité via votre mutuelle, vous devez fournir :  Attestation avec taux journalier brut actuel + pourcentage éventuel d’invalidité délivrée par la mutuelle
• Si vous bénéficiez d'une allocation de handicap, vous devez fournir : 3 derniers extraits de compte
• Si vous êtes pensionné.e, vous devrez fournir : 3 derniers extraits de compte + extrait de compte avec le pécule de vacances + la fiche reprenant le détail de la pension (précompte, congés payés…) délivrée par l’Office National des Pensions
• Si vous êtes salarié.e, vous devrez fournir : Fiche de salaire des 3 derniers mois reprenant au minimum un mois complet. Si temps partiel, fournir une attestation officielle provenant de l’organisme de paiement des allocations pour le chômage, la mutuelle ou le CPAS. Les données doivent correspondre. Par exemple : si fiche de salaire reprenant les données de juin, fournir une attestation pour un complément éventuel perçu également pour le mois de juin
• Si vous êtes indépendant.e, vous devrez fournir :  Dernier avertissement extrait de rôle ou déclaration TVA des 6 derniers mois
• Si vous êtes intérimaire, vous devrez fournir : Fiche de salaire actuelle reprenant un mois complet ou le décompte individuel annuel + complément de chômage

En fonction de votre situation

En fonction de votre situation, des documents supplémentaires sont demandés : 

• Si le ménage comporte un ou plusieurs enfants en hébergement, vous devez fournir : Jugement, acte notarié ou convention passée devant un médiateur familial agrée (document probant) Le document doit préciser explicitement que le droit couvre au moins une nuit (notion d’hébergement) Seuls les enfants de moins de 18 ans et les enfants de 18 à 25 ans sur preuve de la perception d’allocations familiales seront pris en considération
• Si un membre du ménage bénéficie d’une pension alimentaire, d’une part contributive ou d’une rente, vous devez fournir : Trois derniers extraits de compte prouvant les versements + jugement ; si les paiements se font en espèces : copies des reçus des trois derniers mois
• Si un membre du ménage est enceinte, vous devez fournir : Attestation délivrée par le médecin gynécologue 
• Si vous pouvez prétendre à des points de priorité, voici la liste des documents spécifiques.