Je peux modifier et/ou transformer mon logement ?

Par principe, il est interdit aux locataires de modifier ou transformer son logement. Des exceptions existent notamment pour les projets soutenus par l’AViQ.

Vous devez alors solliciter l’autorisation écrite de La Sambrienne avant toutes choses. Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne.

Tous les aménagements intérieurs et extérieurs ne peuvent pas être autorisés par La Sambrienne et ce, afin de respecter les normes urbanistiques en vigueur et ne pas modifier la disposition initiale du logement, ni modifier l’aspect extérieur et/ ou architectural de votre habitation.

Votre contrat de bail prévoit à ce propos les situations suivantes :

Aucune transformation du logement ne peut être effectuée sans l’accord préalable et écrit par la société.

Toute transformation, même autorisée, doit être effectuée dans le respect des règles de l’art et dans le respect des lois et règlements (par exemple en matière d’urbanisme ou de sécurité), et ceci sous la seule et entière responsabilité du locataire.

En cas de transformation autorisée par la société, le locataire peut, à la fin du bail, soit remettre le logement dans son état d’origine, soit abandonner à la société les transformations opérées, sans avoir droit à une indemnisation.

En cas de transformation effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société, celle-ci peut, à tout moment, exiger que le locataire remette le logement dans son état d’origine, sans qu’il n’ait droit à une indemnisation.

Il est par exemple strictement interdit de :

• Ajouter une prise électrique ou un point de lumière : Chaque modification du système électrique en entraine la non-conformité.
• Modifier les sanitaires : Hormis cas exceptionnel, justifié par des raisons d’accessibilité, et sur autorisation écrite de La Sambrienne.
• Ajouter une annexe à la maison, ou modifier sa disposition par l’ajout où la suppression de cloisons, …