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Que faire si mon logement a été déclaré inhabitable ?

Modifié le  Tue, 16 Jan 2024 sur 11:01 AM

Lorsqu’un arrêté d’inhabitabilité est pris et lorsque des travaux peuvent résoudre les problèmes décrits, La Sambrienne prend les mesures afin d’y remédier.

 

Lorsqu’il est du devoir du locataire d’agir dans son logement, ce dernier reçoit un courrier l’informant des actions qu’il doit entreprendre (par exemple, le plus fréquemment : nettoyer les traces de condensation et aérer davantage les pièces concernées).

 

La Sambrienne et le locataire disposent alors d’un délai fixé en fonction de la dangerosité pour la santé de l’occupant afin de réaliser les travaux et interventions nécessaires. Une fois réalisés, un nouveau rendez-vous est fixé avec les services communaux afin d’effectuer la levée des remarques et de ce fait lever l’arrêté.

 

Dans le cas où la levée des remarques ne pourrait pas se faire dans les délais fixés, le locataire risque une expulsion par les services communaux.

 

Le Bourgmestre dispose de deux fondements pour agir : la police administrative générale et la police administrative spéciale du logement.

 

Il nous semble cependant important de communiquer pour informer nos locataires des désagréments et des conséquences de cette démarche et que d’autres alternatives peuvent être envisagées via La Sambrienne.

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