La méthode de calcul de votre loyer dépend du type de bien loué et est toujours calculé conformément à la législation. Voici quelques explications utiles :
Logement social
Dans tous les cas, le loyer sera toujours limité à 20% des revenus du ménage ou au loyer qui serait théoriquement réclamé sur le marché privé (la valeur locative normale du logement).
Le loyer dépend ensuite de la valeur du logement et des revenus du ménage. La partie du loyer liée à la valeur du logement est déterminée par La Sambrienne, en application des règles édictées par la législation. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé. La hauteur des revenus imposables de tous les membres de votre ménage a donc un impact sur le calcul du loyer.
En effet, pour les locataires de logements sociaux, le loyer est calculé lors de l’entrée dans le logement et ensuite chaque 1er janvier. Il peut également être recalculé en cours d’année, en cas de changement de situation.
- Lors de l'entrée en logement: Notre équipe vous demandera les documents probants, vérifiera votre dossier et vous fournira une fiche de calcul du loyer.
- Au 1er janvier de chaque année: Les locataires sont invités par courrier à nous remettre les documents nécessaires pour actualiser leur calcul du loyer. Faute de quoi, le loyer maximum sera appliqué.
- En cours d'année: En cas de changement de situation, veillez à nous en informer. Nous pourrons en effet revoir votre loyer en cas de diminution ou d’augmentation d’au minimum 15% de vos revenus.
Des réductions peuvent être octroyées dans certaines situations.
Si vous louez un logement qui comprend trop de chambre par rapport à votre composition de votre ménage, vous devez payer un supplément par chambre.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Enfin, l’attention est attirée sur le fait que si votre dossier est incomplet lors du recalcul annuel, le loyer peut être porté au montant maximum, conformément à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, si vous ne remettez dans les délais pas les documents sollicités pour le calcul du loyer au 1er janvier, et ne les remettez que dans le courant de l’année suivante, l’éventuelle diminution de loyer ne serait appliquée qu’à partir du premier jour du mois qui suit la remise de ces documents.
Logement moyen
Pour les locataires de logements moyens, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement et ensuite chaque 1er janvier.
Le loyer ne tient compte que de la valeur du logement, peu importe vos revenus. Il est égal à 5 % du prix de revient du logement. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé.
Il ne peut donc pas être recalculé en cours d’année en cas de modification de vos revenus.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Logement à loyer d’équilibre
Pour les locataires de logements à loyer d’équilibre, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement et ensuite à chaque date anniversaire du contrat de bail.
Le loyer ne tient compte que de la valeur du logement, peu importe vos revenus. Il est fixé par La Sambrienne à 95% de la fourchette basse de la grille régionale indicative des loyers. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé.
Il ne peut donc pas être recalculé en cours d’année en cas de modification de vos revenus.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Logement de transit
Pour les locataires de logements de transit, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement.
Le loyer ne tient compte que de vos revenus. Il sera toujours limité à vos 20% des revenus du ménage.
Garage
Pour les garages et emplacements de parking, le loyer est calculé selon les prix du marché. Aucune réduction n’est possible.
Si vous louez un garage en complément de votre logement, aucun supplément de TVA n’est réclamé. Par contre, si vous n’êtes pas locataire d’un logement de La Sambrienne, une TVA de 21% s’applique sur le montant du loyer.
Local d’activité
Pour les locaux d’activité, le loyer est déterminé en fonction de leur superficie, de leur emplacement et de leur attrait commercial. Des réductions sont possibles.
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