La méthode de calcul de votre loyer dépend du type de bien loué et est toujours calculé conformément à la législation. Voici quelques explications utiles :
Logement social
Pour les locataires de logements sociaux, le loyer est calculé lors de l’entrée dans le logement et ensuite chaque 1er janvier. Il peut également être recalculé en cours d’année en cas de diminution ou d’augmentation d’au minimum 15% de vos revenus.
Le loyer dépend de la valeur du logement et des revenus du ménage. La hauteur des revenus imposables de tous les membres de votre ménage a donc un impact sur le calcul du loyer. La partie du loyer liée à la valeur du logement est déterminée par La Sambrienne, en application des règles édictées par la législation. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé.
Des réductions peuvent être octroyées dans certaines situations.
Dans tous les cas, le loyer sera toujours limité à 20% des revenus du ménage ou au loyer qui serait théoriquement réclamé sur le marché privé (la valeur locative normale du logement).
Si vous louez un logement qui comprend trop de chambre par rapport à votre composition de votre ménage, vous devez payer un supplément par chambre.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Logement moyen
Pour les locataires de logements moyens, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement et ensuite chaque 1er janvier.
Le loyer ne tient compte que de la valeur du logement, peu importe vos revenus. Il est égal à 5 % du prix de revient du logement. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé.
Il ne peut donc pas être recalculé en cours d’année en cas de modification de vos revenus.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Logement à loyer d’équilibre
Pour les locataires de logements à loyer d’équilibre, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement et ensuite à chaque date anniversaire du contrat de bail.
Le loyer ne tient compte que de la valeur du logement, peu importe vos revenus. Il est fixé par La Sambrienne en fonction de la grille régionale indicative des loyers. Au plus le logement est neuf ou rénové, au plus le loyer est élevé.
Il ne peut donc pas être recalculé en cours d’année en cas de modification de vos revenus.
En plus du loyer, vous payez également des provisions pour charges locatives.
Logement de transit
Pour les locataires de logements de transit, le loyer est calculé lors de votre entrée dans le logement.
Le loyer ne tient compte que de vos revenus. Il sera toujours limité à vos 20% des revenus du ménage.
Garage
Pour les garages et emplacements de parking, le loyer est calculé selon les prix du marché. Aucune réduction n’est possible.
Si vous louez un garage en complément de votre logement, aucun supplément de TVA n’est réclamé. Par contre, si vous n’êtes pas locataire d’un logement de La Sambrienne, une TVA de 21% s’applique sur le montant du loyer.
Local d’activité
Pour les locaux d’activité, le loyer est déterminé en fonction de leur superficie, de leur emplacement et de leur attrait commercial. Des réductions sont possibles.
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